Mentions légales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vousetnous.events/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS VOUS ET NOUS– Capital social de 3 000,00 €
SIRET : 999 999 999 00099 – RCS : Cusset
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR…
Code APE : …
Adresse : 2 place de la Forge, 63440 CHAMPS
Responsable publication : La Direction de Vous & Nous – contact@vousetnous.events
Webmasters / Créateurs du site : W4 Consulting & Komekoo
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données (DPO) : Vous & Nous – contact@vousetnous.events
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://vousetnous.events/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VOUS & NOUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://vousetnous.events/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société spécialisée dans l’aide à la personne et le maintien à domicile sur le bassin vichyssois (aide à la vie quotidienne, soins d’hygiène, portage de repas, accompagnements, téléassistance).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
VOUS & NOUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
VOUS & NOUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de devis) sont à la disposition des utilisateurs. VOUS & NOUS se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CUSSET (03).